IL EST URGENT DE METTRE EN OEUVRE LES PROPOSITIONS DE LA C.N.R.I.

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IL EST URGENT DE METTRE EN OEUVRE LES PROPOSITIONS DE LA C.N.R.I.
IBRAHIMA SENE, MEMBRE DU COMITE CENTRAL DU PIT«IL EST URGENT DE METTRE EN OEUVRE LES PROPOSITIONS DE LA CNRI»

LePopulaire «Alternance du 25 Mars 2012 : Quel bilan, deux ans après ? Un bilan, par définition, devrait être composé de deux volets, à savoir, le volet 'Actif' et le volet 'Passif'. Mais, le bilan est aussi accompagné de commentaires pour mieux saisir les tenants et les aboutissants de ces deux volets. C’est cette démarche qui est à la base de ce bilan d’étape, à travers l’analyse de la gouvernance institutionnelle. Dans ce domaine, l’'Actif' peut être trouvé dans les ruptures effectuées pour une plus grande transparence dans la gestion de la chose publique, et les progrès enregistrés dans la fin de l’impunité.

En effet, l’activation de la 'Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite' (Crei), la création de l’Ofnac, le renforcement des compétences de l’ Inspection générale d'’Etat' (Ige), en lui dotant le pouvoir d’autosaisine et le droit de rendre directement publics ses travaux, le renforcement des compétences de la 'Cour des Comptes', avec l’extension de ses compétences de contrôle à la gestion de la présidence de la République', sont des avancées significatives dans les ruptures nécessaires pour lutter contre les détournements de biens sociaux et la corruption. Et cette tendance va être renforcée avec la Loi sur la 'proclamation de patrimoine', dont l’examen est en cours à l’Assemblée nationale.

En outre, le traitement judiciaire de l’'affaire Béthio Thioune', et la traduction devant les juridictions compétentes de gradés et de non-gradés dans les rangs des forces de sécurité, pour des délits de droits communs, de maltraitance de suspects, ou de tortures, illustrent aussi des signaux forts, de la volonté politique de mettre fin à l’impunité, pour l’égalité des citoyens devant la Loi. Du côté du 'Passif', l’on peut noter, les rapports institutionnels déséquilibrés en faveur du chef de l’Etat, qui peut, à tout instant, et selon sa volonté, influencer sur 'l’opportunité des poursuites', et même sur les 'décisions du Juge', en vertu des pouvoirs qu’il détient directement sur la carrière des magistrats.

Ce déséquilibre institutionnel risque de s’aggraver, dès le lendemain des élections locales du 29 juin, puisque le chef de l’Etat prendra le contrôle total de l’Assemblée nationale, dès la fin de juillet, en vertu de son pouvoir de dissolution de cette Institution, de façon unilatérale, à volonté, après les deux premières années du mandat de cinq ans des députés.

Dans une telle architecture institutionnelle, de graves suspicions continuent de peser sur la volonté de rupture du chef de l’Etat, et sur les risques de dérives d’exploitations politiciennes des organes de rupture mis en place.

C’est la raison pour laquelle, il est urgent de mettre en oeuvre les propositions de réformes institutionnelles de la Commission nationale de réforme des Institutions (Cnri) pour instaurer un véritable réel équilibre entre les pouvoirs, et mettre en place de réels mécanismes de contrôle citoyen.

En outre, les attentes des collectivités et des citoyens en matière d’approfondissement de la Décentralisation, n’ont pas été prises en compte dans l’Acte III, qui a porté la réforme du Code des collectivités locales.

En effet, la suppression des régions comme collectivités locales, a enlevé aux citoyens concernés, le droit acquis depuis 1996, d’élire ceux qui devront prendre en charge le développement local dans leurs régions. L’Etat central confisque ce Droit et va nommer ses agents, sous sa tutelle, pour diriger les 'territoires' et exécuter les politiques de 'territorialisation des projets et des programmes du gouvernement'. Le destin de leurs collectivités régionales les échappe ainsi.

De même, les Villes sont, soit vidées de toute compétence au profit de la Commune départementale, comme Thiès et Rufisque soit elles échappent aux citoyens qui ne les élisent plus !

C’est donc à une véritable régression de la Décentralisation à laquelle nos assistons, doublée d’un affaiblissement en moyens de financement, puisque, au nombre de 600, elles vont devoir se partager 5,5% de la Tva, alors ce montant était déjà jugé dérisoire pour 572 collectivités locales qui existaient avant ! Au plan institutionnel, les véritables ruptures sont encore à l’ordre du jour de l’agenda politique, après deux années d’Alternance démocratique ». Barka Isma BA & Ibrahima SALL |

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