PATRIOTES DU SENEGAL, PROLETAIRES DU SENEGAL, UNISSONS-NOUS POUR DEFENDRE LA CREI !

PLAIDOYER EN FAVEUR EN FAVEUR DE LA CREI

PATRIOTES DU SENEGAL, PROLETAIRES DU SENEGAL, UNISSONS-NOUS POUR DEFENDRE LA CREI !

Il n’y a pas de Démocratie majeure sans bonne gouvernance et il n’y a pas de bonne gouvernance sans obligation de rendre compte, il n y a pas de bonne gouvernance sans mécanismes de contrôle  interne et externe (in situ,  post et ante). Avant de créer la CREI le Président Diouf à l’époque avait fait un plaidoyer pour le rapatriement des sommes planquées dans des comptes bancaires à l’Etranger, puis il a mis la CREI en place, personne ne s’en est ému, au contraire certains patriotes avaient applaudi. Le président Macky Sall en l’activant au lendemain de la deuxième alternance, ne savait mieux faire pour son pays, prenant un taureau par les cornes. Ainsi le Sénégal sans complexe montre au reste du monde que non seulement on doit avoir notre destin en main mais plus est qu’étant un pays  petit, pauvre par  la superficie, est grand et digne par la qualité des hommes qui y vivent, la liberté de pensée, la luminosité des idées sur la marche du Monde  et l’ingéniosité  dans  la gestion des grands défis et enjeux d’un monde sans repère, d’une économie mondialisée, globalisée, débridée et caractérisée par la corruption, la mal gouvernance, le camouflage subtil des mouvements de capitaux et leur blanchiment sous une immunité garantie par des paradis fiscaux.

  Que de résolutions, de Déclarations internationales, de programmes mondiaux ont été élaborés pour faire face à ces fléaux mais en vain par ce qu’en face on brandit  des arguties autour, de principes procéduriers qui doivent respecter de soit disant « libertés ou Droits Humains », professions de foi auxquelles ne croient que les suppôts patentés de ceux-là qui ont inventé ces produits cosmétiques et qui refusent délibérément de se les faire appliquer.

Oui la CREI est  bien une exception Sénégalaise il fallait  qu’elle en soit ainsi et il faut s’en féliciter. Si elle n’existait pas il fallait bien dans le contexte du Sénégal de Abdoulaye Wade, la créer, et pour l’avoir réactivée, même s’il est  prématuré de  rendre hommage à Macky Sall, ne sachant pas encore jusqu’où il peut  aller. Au  demeurant, tous les patriotes, particulièrement ceux nés après les Indépendances dont l’ère, au parfum de rupture, se fait sentir dans tous les secteurs (Justice surtout), ceux-là, attachés à un Sénégal vertueux, terre de foi, à l’image de ce que nos vénérés guides religieux Elhadji Malick SY ,Cheikh Ahmadou Bamba et les autres ont prêché, doivent l’encourager et se mobiliser pour que la prévarication, la permissivité, les passe-droits, l’impunité qui avaient atteint leur paroxysme pendant la décennie passée, cessent pour devenir un vieux souvenir dans notre pays. C’est là une condition sine qua non de la paix des esprits et des cœurs mais une mission à risques qui appelle un devoir de sacrifices pour tous les patriotes.

 IL me semble alors important de s’arrêter sur les soliloques faits par les détracteurs  de la CREI  et souligner  l‘inconsistance de leurs arguments:

Premier argument :

 

Dans la traque des biens mal acquis, pourquoi la CREI et non les juridictions ordinaires ?

La spécificité du délit supposé, les modalités d’interventions et de saisine de ces juridictions ordinaires, les limites des compétences des organes auxiliaires ou d’appoint qui alimentent leur matière (IGE, CC, IAF, IGEF, Cabinets d’Audits etc…) ou le circuit alambiqué que pourraient prendre les rapports  de ces organes, qui pourraient éventuellement leur être envoyés, attestent des limites de ces juridictions à vouloir connaître et traiter d’une question beaucoup plus large et aussi complexe que celle de biens mal acquis, une richesse cumulée pendant des années à partir de faisceaux internes, externes nationaux, internationaux. Combien de rapports d’audits, de l’IGF, de la Cour des Comptes, etc…sont restés sans suite ou traités à la tête du client ? Il y a là un besoin de spécificité, d’exclusivité et de spécialisation de cette Cour. Il s’y ajoute que le fléau a survécu à l’existence de toutes ces juridictions et qu’en la matière, dans la pratique, ces institutions ordinaires n’ont pas réussi à endiguer le sarcophage de notre économie qui avait pris des proportions inquiétantes sous le régime de Wade. Comme on peut le voir depuis la mise sur pied de cette cour, les détournements de fonds publics ne font  plus la une des journaux. La CREI  est donc un instrument dissuasif à préserver, au service de l’intérêt général. 

En outre il faut le souligner, la matière traitée par la CREI qui est l’enrichissement illicite, englobe et dépasse, le temps et la question de la gestion d’une structure, le temps d’une fonction, le statut d’un homme et enjambe la prescription. Ceci explique sa pertinence et son efficacité face aux subtiles stratégies de détournements et de blanchiments d’argent, c’est le meilleur poste de reddition de compte et la voie la plus sécurisée pour le peuple de pouvoir recouvrer ses biens à tout moment, ce que les Juridictions ordinaires n’ont pas pu jusque- là et ne peuvent pas lui assurer du fait de la prescription et des avatars de la politique politicienne. IL est aussi important de noter que seule la CREI offre au citoyen lambda par le truchement de son Procureur  la possibilité d’ avoir voix au chapitre sur la manière dont les gestionnaires de l’Etat ont géré la chose publique par la possibilité de dénonciation directe. En l’espèce il ne peut pas y avoir de dérapages dans la mesure où avant toute inculpation, des investigations sont faites et la latitude de justification est accordée au présumé.

 

Deuxième argument :

 

La « CREIressuscitée comme instrument de règlement politique parce que les autres régimes l’avaient enterrée »

En rappelant la théorie de Darwin sur l’origine des espèces il faut reconnaître que si  la CREI s’est ressuscitée c’est parce qu’elle a trouvé un milieu fertilisant et hautement favorable au cours de la gestion calamiteuse  et informelle des Affaires du pays par le régime sortant et ceci dans tous les domaines : le foncier et l’immobilier (Zone de captage, Aéroport, la foire, l’emprise du stade, MBane, Fanaye etc…), le refus de rendre compte sur l’ANOCI, la nébuleuse du plan TAKKAL, l’indice Ségura, un ministre avec un jet privé, l’absence de visibilité et de traçabilité de l’ impact de la coopération bilatérale sur l’économie, la banalisation des institutions, les cascades de détournements, l’exhibition ostentatoire de miraculés riches, l’insolence et la permissivité comme règles de conduite, une fracture sociale à rainures multiples, des infrastructures  surévaluées. Non toutes les conditions étaient réunies pour mettre en place un tribunal populaire. Non la CREI a même trop tiré de nos valeurs sénégalaises dans ses procédures   

 Non arrêtons la farce, non seulement la CREI a déjà fait époque mais elle tire sa légitimité actuelle d’une volonté populaire. C’est Le peuple qui a imposé le changement en Mars 2012 et dans la même veine, demandé la reddition des comptes pour tous. C’est la source naturelle de la légitimité populaire d’un tribunal d’exception comme la CREI. Comme le dit l’adage, à situation exceptionnelle comme celle créée par le régime précédent, il faut des mesures exceptionnelles qui ne doivent laisser personne en rade. En cela la CREI est venue à temps opportun même s’il faut améliorer son fonctionnement à partir des leçons apprises, mais elle doit rester et servir de cas d’école pour les donneurs de leçons de bonne gouvernance.

Troisième argument :

 

Le renversement de la preuve de la charge ?

ICI il faut souligner qu’au départ de l’instruction il n’ y a pas encore de charge mais un constat fait par une partie du peuple ou par sa représentation, l’Etat ou son procureur  sur un paradoxe, une incohérence ou une incompatibilité entre les revenus supposés d’un individu et son standing de vie trop manifeste qui peut susciter des rumeurs, des soupçons, des interrogations légitimes. Alors, l’Etat  garant de l’ordre public et dépositaire de tous moyens nécessaires pour la sauvegarde de cet ordre public et la sécurité  des biens et des personnes, n’est-il pas en droit de s’enquérir de la fiabilité de  l’indice? L’individu est donc interpelé pour s’expliquer et aucune autre personne ne peut le faire à sa place. Par ailleurs dans un tel scénario il est évident qu’au préalable et à l’insu du mis en cause, tout organisme respectueux et respecté fait d’abord des investigations, des recoupements d’informations pour fonder ses présomptions sur la personne visée.  La personne qui n’arrive pas à justifier les biens qui lui sont attribués, ouvre ainsi un contentieux qui doit se vider devant la Cour. Alors en ce moment il est du ressort exclusif de la Cour de définir les modalités de règlement du contentieux  conformément à la loi. Celle-ci permet à chaque partie prenante du contentieux, d’organiser sa défense en fournissant des preuves à charge et à décharge au juge, jusqu’à la conviction de ce dernier et la parution de la vérité, ce qui est respectée au demeurant. Quoi de plus normal, de plus équitable qu’une telle procédure ?

EN vérité dans le déroulement d’un procès, il n’y a aucune différence entre la CREI et les autres juridictions  de Droit Commun. Le scénario est très simple : Quelqu’un entre chez vous à une heure tardive ou en sort avec une allure douteuse, vous criez au voleur ! Il détale, vous le prenez au bout d’une course poursuite et vous l’amenez à la police, il est mis en garde à vue et doit s’expliquer (même s’il n’a rien pris) avant d’être relaxé ou déféré. Mieux s’il n’avait pas détalé et vous avait fourni des explications convaincantes, il n’encourrait aucun risque. Restons donc serein, et laissons la justice faire son travail et que chacun réponde de ses propres actes.

Non la CREI  est une Cour trop sérieuse car elle traite de propriété privée et il est inimaginable qu’elle puisse fonder un jugement à la légère, sans apporter la preuve de la culpabilité. C’est dire donc que les droits du justiciable devant cette  cour, restent intacts s’il est « clean ». Au demeurant pour le moment on ne peut et ne doit croire à aucune partie avant le verdict du Juge, c’est pourquoi, tous ceux qui sont épris de paix et de justice  doivent œuvrer à ce que la Cour puisse faire son travail correctement la sérénité, le calme pour que la vérité puisse éclater.  Autrement, fonder une stratégie de défense sur un exercice de discréditation de l’institution et sur une bataille exclusive de principes inappropriés en l’espèce, cache mal une volonté de vouloir noyer le poisson et d’empêcher la manifestation de la Vérité. La responsabilité de l’Etat de garantir la sécurité des citoyens mais aussi des institutions et des hommes qui les incarnent est engagée.

Quatrième argument :

  La légitimité et la légalité de la CREI ?

D’éminents juristes ont confirmé sa survivance légale ; présentement elle répond à un besoin largement exprimé par la majorité des Sénégalais tout le long de la bataille pour le changement et sans préjugé sur le candidat sur qui allait porter le choix pour le changement. La CREI et la lutte contre l’enrichissement illicite, ne sont plus l’affaire d’un homme, d’un régime, mais celui d’un peuple, longtemps dépouillé et meurtri. Au nom de la souveraineté du peuple, peut-on  reprocher à celui-ci de se doter, quand les circonstances l’exigent, d’institutions spécialisées pour gérer une situation donnée ?

Au regard de ce qui précède et de l’état déliquescent des mœurs politiques dans notre pays, où l’intérêt personnel, celui de la Famille, du clan politique, prime sur l’intérêt général, il me semble important de maintenir et de renforcer la CREI comme instrument de veille, d’alerte, de dissuasion, mais surtout d’équilibre et de contrôle de la majorité productrice de richesses (paysans, pasteurs, pêcheurs, Artisans, Entrepreneurs) sur la minorité qui gouverne et gère.

Dans ce cadre une réflexion prospective et constructive est nécessaire autour des questions de l’ancrage institutionnel de la CREI, de l’échelle et de la nature des peines qui ne doivent pas à mon avis se résumer seulement à des peines de prison. IL me semble  également important de renforcer la composition de la Cour avec des experts en banques et Finances.

Prolétaires et Patriotes, unissons nous pour défendre la CREI contre les fossoyeurs attitrés et potentiels de notre économie. Il y va de la survie de notre nation.

  W. C. Ndiaye  Enseignant à la Retraite,

Syndicaliste du peuple, wandiaye@gmail.com

   

 

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